Mentions légales et conditions générales de vente

Mentions légales

Le site moofbarcelona.com présente et commercialise les sacs de portage pour chiens et accessoires de la marque MOOF.

Éditeur du site et vendeur :

• Nom ou dénomination sociale : MOTHERHOOD JUNE 22 SL

• Statut ou forme juridique : SL

• Adresse professionnelle ou siège social : masia aubareda 08712 sant marti de tous, Espagne

• Numéro d’identification fiscale et, le cas échéant, numéro de TVA : ESB67582262

• Téléphone : 619570494

• E-mail : moofpet@gmail.com

L’adresse de retour indiquée ci-dessous est une adresse logistique. Elle ne remplace pas l’adresse légale du vendeur.

Hébergement : la boutique utilise la plateforme Shopify. Les coordonnées légales de l’hébergeur sont à compléter dans cette rubrique à partir des informations contractuelles applicables à la boutique.

Propriété intellectuelle et crédits photographiques

Les textes, photographies, illustrations, logos et autres éléments du site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, adaptation ou exploitation nécessitant une autorisation doit faire l’objet d’un accord écrit préalable du titulaire des droits.

Pour toute demande concernant l’utilisation d’un contenu, contactez moofpet@gmail.com.

Informations figurant sur le site

Nous veillons à présenter des informations exactes et à jour. Si vous constatez une erreur, vous pouvez nous la signaler à moofpet@gmail.com afin que nous procédions aux vérifications et corrections nécessaires.

Conditions générales de vente

Article 1 — Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux commandes passées par des consommateurs sur le site moofbarcelona.com.

La marque MOOF. est utilisée dans les présentes conditions pour désigner l’activité commerciale du vendeur identifié dans les mentions légales.

Avant de valider sa commande, le client peut consulter les présentes conditions et les enregistrer. La validation de la commande implique leur acceptation.

Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Pour toute demande professionnelle ou de distribution, contactez moofpet@gmail.com.

Article 2 — Produits et informations avant commande

Les caractéristiques principales, matières, dimensions, tailles, limites de poids, précautions d’utilisation et prix des produits sont présentés sur leurs fiches respectives.

Le client est invité à consulter ces informations et le guide des tailles avant de commander. En cas de doute sur le choix d’un sac de portage, il peut contacter moofpet@gmail.com.

Les photographies illustrent les produits avec le plus de fidélité possible. De légères différences de perception des couleurs peuvent résulter de l’éclairage ou de l’écran utilisé. Elles ne limitent pas les droits du client à recevoir un produit conforme à sa description.

Article 3 — Prix et disponibilité

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises lorsqu’elles sont applicables, hors frais de livraison.

Les frais de livraison et le montant total à payer sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks ou des capacités de fabrication disponibles. Les précommandes sont identifiées sur les fiches concernées, avec leur délai applicable.

Si un article devient indisponible après la commande, nous en informons le client rapidement. Si la commande ne peut pas être exécutée et qu’aucune autre solution n’est convenue, les sommes correspondant aux articles concernés sont remboursées sans retard injustifié.

Article 4 — Commande

Le client sélectionne ses articles, vérifie son panier et renseigne les informations nécessaires à la livraison et au paiement.

Avant de confirmer sa commande, il peut vérifier les articles, les quantités, les tailles, les coloris, l’adresse de livraison et le montant total.

La validation finale entraîne une obligation de paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse communiquée par le client.

En cas d’erreur, le client est invité à contacter rapidement moofpet@gmail.com. Une modification ne peut pas être garantie lorsque la fabrication ou l’expédition a déjà commencé.

Une commande peut être refusée ou annulée pour un motif légitime, notamment une fraude établie, un défaut de paiement ou une impossibilité de livraison. Le client en est informé et les sommes éventuellement encaissées sont remboursées lorsque la commande est annulée.

Article 5 — Fabrication

Les sacs de portage MOOF. sont fabriqués dans notre atelier de Barcelone, dans une démarche de fabrication à taille humaine.

Le délai de fabrication habituel est de 1 à 3 jours ouvrés, du lundi au vendredi, hors jours fériés. Le délai de transport s’y ajoute.

Pour les précommandes, le délai applicable est celui indiqué sur la fiche produit au moment de l’achat.

Si une difficulté modifie le délai annoncé, nous contactons le client afin de l’en informer et de lui proposer les solutions applicables.

Article 6 — Paiement

Les moyens de paiement disponibles sont affichés lors de la commande.

Les paiements sont traités par les prestataires de paiement proposés sur la boutique, selon leurs procédures de sécurité.

Le client confirme qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi. Une commande dont le paiement n’est pas autorisé ou validé ne peut pas être expédiée.

Lorsqu’une solution de paiement fractionné est effectivement proposée au paiement, ses conditions, échéances et éventuels frais sont présentés avant sa souscription.

Article 7 — Expédition et livraison

Les zones desservies, transporteurs, tarifs, seuils de livraison offerte et délais estimés sont détaillés sur notre page « Expédition, livraison et retours », qui complète les présentes conditions.

Les options réellement disponibles pour l’adresse du client sont affichées au paiement.

Les délais de réception estimés comprennent le délai de fabrication et le transport, sauf indication particulière pour une précommande.

Lors de l’expédition, le client reçoit un e-mail et/ou un SMS comportant son numéro de suivi.

Adresse de livraison

Le client doit fournir une adresse exacte et suffisamment complète. Si une nouvelle expédition est nécessaire en raison d’une erreur dans l’adresse fournie, les frais correspondants pourront lui être facturés après information.

Retard, perte ou dommage

En cas de retard, de colis perdu ou de difficulté de livraison, le client peut contacter moofpet@gmail.com. Nous effectuerons les démarches nécessaires auprès du transporteur, sans limiter les droits légaux du client à notre égard.

Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client lorsqu’il prend physiquement possession du produit, ou lorsqu’un tiers qu’il a désigné, autre que le transporteur, en prend possession, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Si le colis arrive ouvert ou endommagé, le client est invité à le signaler au transporteur et à nous contacter rapidement, idéalement sous 3 jours ouvrés, avec des photographies. L’absence de signalement dans ce délai ne supprime pas ses garanties légales.

Douane et taxes

Pour les livraisons hors Union européenne et dans certains territoires d’outre-mer, des droits de douane, taxes d’importation ou frais de traitement peuvent être appliqués à destination.

Sauf indication contraire au paiement, ils sont à la charge du destinataire. Les formalités douanières peuvent prolonger le délai de réception.

Article 8 — Rétractation, retours et échanges

Droit de rétractation

Le client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour nous informer de sa décision de se rétracter, sans avoir à la justifier.

Il peut adresser sa demande à moofpet@gmail.com, en précisant son numéro de commande et les articles concernés, ou utiliser toute autre déclaration claire exprimant sa décision.

Après cette notification, il dispose de 14 jours pour renvoyer les articles.

Frais de retour

Motif	Conditions
Échange de modèle, taille ou coloris	Retour et nouvel envoi offerts, sous réserve de disponibilité
Article défectueux ou erreur de notre part	Retour offert et nouvel envoi offert si un remplacement est convenu
Retour pour remboursement avec notre étiquette	Participation de 5 € aux frais de transport retour, déduite du remboursement

Les 5 € correspondent aux frais de transport de l’étiquette fournie, sans frais de traitement supplémentaires.

Si le client organise lui-même le retour, les frais d’expédition sont à sa charge et cette déduction de 5 € ne s’applique pas.

État des articles

Le client peut examiner et essayer le produit dans la mesure nécessaire pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement.

Pour un sac de portage, nous recommandons un essai bref à l’intérieur, avec un chien propre, avant toute sortie ou utilisation prolongée.

Les articles doivent être retournés avec leurs accessoires et, si possible, leurs étiquettes et leur emballage d’origine.

Une dépréciation résultant de manipulations dépassant celles nécessaires à un simple essai pourra faire l’objet d’une retenue proportionnée et justifiée. Un simple essai n’exclut pas automatiquement le droit de rétractation.

Ces conditions ne limitent pas les droits du client concernant un produit défectueux ou non conforme.

Remboursement

En cas de rétractation portant sur l’ensemble de la commande, le remboursement comprend le prix des articles et les frais de livraison initiaux, dans la limite du mode de livraison standard le moins coûteux proposé lors de l’achat.

Les suppléments liés au choix d’une livraison plus coûteuse ne sont pas remboursés.

Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement d’origine dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation. Il peut être différé jusqu’à la récupération des articles ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue.

Les frais de retour applicables sont déduits selon les conditions ci-dessus.

Adresse de retour

FILGOD

MOOF. — Service retours
Calle Alemania 71
08917 Badalona, Barcelone
Espagne

Pour recevoir les instructions et faciliter le traitement du retour, contactez moofpet@gmail.com avant l’envoi.

Il est recommandé de conserver une preuve d’expédition et d’utiliser un service avec suivi.

Modèle de déclaration de rétractation

À adresser à moofpet@gmail.com :

« Je vous informe de ma décision de me rétracter de l’achat suivant :

• Numéro de commande :

• Article(s) concerné(s) :

• Date de commande :

• Date de réception :

• Nom du client :

• Adresse du client :

• Date de la demande :

Signature uniquement en cas d’envoi sur papier. »

L’utilisation de ce modèle est facultative.

Article 9 — Garanties légales et utilisation des produits

Les produits bénéficient des garanties légales applicables, notamment en matière de conformité. Les modalités commerciales de retour ne remplacent ni ne limitent ces garanties.

En cas de défaut ou de non-conformité, contactez moofpet@gmail.com avec votre numéro de commande, une description du problème et, si possible, des photographies permettant de l’identifier.

Selon les conditions prévues par la loi, le client peut bénéficier d’une réparation, d’un remplacement, d’une réduction du prix ou de la résolution de la vente.

Les produits doivent être utilisés conformément à leur notice, à leur usage prévu et aux indications figurant sur leur fiche. Pour un sac de portage, il convient notamment de respecter la taille, la limite de poids et les consignes de sécurité du modèle.

Aucune disposition des présentes conditions n’exclut une responsabilité qui ne peut pas être écartée par la loi.

Article 10 — Données personnelles

Le responsable du traitement est le vendeur identifié dans les mentions légales, dont les coordonnées doivent être renseignées avant publication.

Les données personnelles sont traitées notamment pour gérer les commandes, les paiements, les livraisons, le service client et les obligations légales du vendeur.

Les communications commerciales sont adressées dans les conditions autorisées par la réglementation applicable, avec le consentement du client lorsqu’il est requis.

La politique de confidentialité du site précise les finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation et modalités d’exercice des droits.

Selon les conditions prévues par la réglementation, le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité en écrivant à moofpet@gmail.com. Il peut également retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Il dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente.

Article 11 — Propriété intellectuelle

Les éléments de la marque MOOF. et les contenus du site restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction ou exploitation nécessitant une autorisation doit faire l’objet d’un accord préalable écrit du titulaire des droits.

Pour toute demande : moofpet@gmail.com.

Article 12 — Réclamations et règlement des litiges

Pour toute réclamation, le client peut contacter moofpet@gmail.com en indiquant son numéro de commande et la nature de sa demande.

Nous recherchons en priorité une solution amiable.

Les coordonnées du dispositif de médiation ou de règlement extrajudiciaire applicable doivent être précisées ici lorsque le vendeur est tenu d’en proposer un ou y adhère : [à compléter selon le statut et le pays d’établissement du vendeur].

Cette démarche ne prive pas le client de son droit de saisir les juridictions compétentes.

Article 13 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit applicable au vendeur et à la vente concernée, dans le respect des règles européennes de protection des consommateurs.

Le consommateur bénéficie, en tout état de cause, des dispositions impératives protectrices qui lui sont applicables, notamment celles de son pays de résidence habituelle lorsque les conditions légales sont réunies.

Aucune clause ne limite ses droits de recours ni les règles impératives de compétence des juridictions.